Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté)

Le décret n° 85-1402 du 27 décembre 1985 modifié portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est abrogé à compter du 1er septembre 2009.