Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1069 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin)

Le décret n° 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin est abrogé à compter du 1er septembre 2009.