Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie)
Le décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie est abrogé à compter du 1er septembre 2009.