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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1066 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1066 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon)


Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Rhône-Alpes est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.