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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)


Le second alinéa de l'article 8 du même décret est supprimé.