Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)

Après le premier alinéa de l'article 2 du même décret du 29 avril 2002, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions sont et demeurent applicables aux agents en service à l'étranger. »