L'article 13-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le préfet ou, à Paris, le préfet de police » sont remplacés par les mots : « Le préfet, ou le préfet de police dans sa zone de compétence, » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, précise les modalités d'application du présent article. »