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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi)


Le premier alinéa de l'article 9 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le maire fixe, s'il y lieu, » sont remplacés par les mots : « le maire, s'il y a lieu, fixe » ;
2° Après les mots : « attribue les autorisations de stationnement », sont insérés les mots : « soumet celles-ci à des règles relatives aux horaires de début de service ou à la succession de conducteurs en cours de journée ».