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Article 1 AUTONOME (Décret du 28 août 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 août 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


L'article 3 du décret du 20 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et de Mme Marie-Solange Tissier, délégation est donnée à M. Benjamin Leperchey, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; délégation est donnée à Mlle Clémentine Marcovici, ingénieure des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »