Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1062 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1))

La Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.