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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1061 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2007) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Plans de gestion révisés pour les ZSPA n° 109 (île Moe) et n° 129 (pointe Rothera) ― (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1061 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2007) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Plans de gestion révisés pour les ZSPA n° 109 (île Moe) et n° 129 (pointe Rothera) ― (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.