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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1058 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1058 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1))



M E S U R E 4 ( 2 0 0 5 )
ZONES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES DE L'ANTARCTIQUE
REPORT DES DATES D'EXPIRATION


Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (le « Protocole »), qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique, ainsi que l'approbation de plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant les recommandations VIII-4 (1975), XIV-5 (1987) et XVI-2 (1991), la mesure 2 (2000) et la mesure 3 (2001) ;
Rappelant la décision 1 (2002) qui a renuméroté les zones et les sites et les a redésignés en tant que zones spécialement protégées de l'Antarctique ;
Notant que la date d'expiration de certains plans de gestion de sites spécialement protégés de l'Antarctique a été fixée au 31 décembre 2005, mais désireux de maintenir la protection de ces sites jusqu'à ce que leurs plans de gestion respectifs aient été révisés conformément à l'annexe V du Protocole,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après en application du paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole :
La date d'expiration des plans de gestion suivants est reportée au 31 décembre 2010 :
a) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 125 : péninsule Fildes, île du Roi-Georges, îles Shetland du Sud ;
b) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 127 : île Haswell ;
c) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 144 : baie du Chili (baie Discovery), île Greenwich ;
d) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 146 : baie du Sud, île Doumer, archipel Palmer ; et
e) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 150 : île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-Georges.