Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1058 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.