Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser)

Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, les mots : « de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « chargé de la chasse ».