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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser)


Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé :
― après le mot : « sauvage » sont insérés les mots : « chargés de l'inspection du permis de chasser » ;
― après le mot : « correction » sont insérés les mots « et la notation ».
Au troisième alinéa du même article, les mots : « de la notation des épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'inspection du permis de chasser ».
Le septième alinéa du même article est supprimé.