Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser)

A l'article 6 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, après le mot : « sauvage » sont insérés les mots : « chargés de l'inspection du permis de chasser ».