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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser)


A l'article 5 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ces pièces sont vérifiées, avant l'épreuve, par un agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargé de l'inspection du permis de chasser. »