Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser)

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, les mots : « du contrôle de celles-ci » sont remplacés par les mots : « de l'inspection du permis de chasser ».