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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné)


Le dernier alinéa du I de l'article R. 423-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorisation de chasser accompagné est délivrée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sur demande de la personne ayant suivi la formation pratique élémentaire. »