Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national dans le bâtiment et les travaux publics du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage (formation, certification, charte, indemnisation), les dispositions de l'avenant régional (Basse-Normandie) n° 1 du 5 mars 2009, relatif aux indemnités de maître d'apprentissage, à l'accord national professionnel susvisé.