Article 9 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à des dispenses d'épreuves professionnelles pour une mention complémentaire et des certificats d'aptitude professionnelle du secteur du bâtiment et des travaux publics)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.