Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à des dispenses d'épreuves professionnelles pour une mention complémentaire et des certificats d'aptitude professionnelle du secteur du bâtiment et des travaux publics)

Les arrêtés des 9 septembre 1994, 1er août 2002, 21 août 2002 et 25 octobre 2002 susvisés sont modifiés en conséquence.