Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles)

Les arrêtés des 27 août 1987, 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994, 22 octobre 1999, 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 2011.