Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles)


Une session de rattrapage des brevets d'études professionnelles mentionnés à l'article 1er sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.