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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat)


Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le chef du service des retraites de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.