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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat)


Sont habilités à désigner, dans les conditions précisées ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat :


TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Syndicat CFDT de l'administration centrale

6

6

Syndicat CGT de l'administration centrale

3

3

Syndicat des personnels-statut de centrale

1

1