Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat)

La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.