Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.