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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 18 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « , rémunérations et pensions » sont remplacés par les mots : « et rémunérations » ;
2° A la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « et les centres régionaux des pensions (CRP) » sont supprimés ;
3° A la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « et de pension » sont supprimés.