Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

L'article 17 bis de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2010.