I. ― L'article 15 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« Toutefois, lorsque le nombre total de bénéficiaires rémunérés par l'employeur est inférieur à dix, ce seuil étant apprécié au 31 décembre de l'année précédente, l'employeur effectue un versement annuel unique de cotisations au régime. Ce versement intervient en même temps que l'envoi de la déclaration annuelle récapitulative prévue à l'article 15 du décret du 18 juin 2004 susvisé. Il est opéré dans les délais fixés par ce même article. »
II. ― Cette disposition s'applique aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.