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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de L’État)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de L’État)


Le comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat est créé pour une durée de cinq ans.