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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques)


A l'article 2 du décret du 3 avril 2008 susvisé, il est ajouté un 15° ainsi rédigé :
« 15° Elle exerce une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'Etat, en liaison avec les autres administrations civiles et militaires de l'Etat. »