Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1050 du 27 août 2009 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) relatives à la compensation entre les régimes des prestations complémentaires vieillesse)

La section II du chapitre V du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) est abrogée.