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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle)


Après l'article R. 7124-30-1 du code du travail, il est inséré un article R. 7124-30-2 ainsi rédigé :
« Art.R. 7124-30-2. ― Constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement. »