Article AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel n° 176 du 1er août 2009, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 12873, 2e colonne :
Au I de l'annexe, au lieu de : « ... à une grande entreprise de marché. », lire : « ... à une entreprise de marché. ».