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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2009 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2009 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total)


Des mises en garde informant les consommateurs de l'absence de fiabilité de cette alarme et de la nécessité de la remplacer par une alarme par détection d'immersion conforme ou par un autre dispositif de sécurité conforme (autre type d'alarme, abri, barrière ou couverture) seront diffusées par les sociétés ALPOTEC et JR International ainsi que par leurs revendeurs et tout autre professionnel ayant commercialisé ou commercialisant ce même produit. Ces messages de mise en garde préciseront les modalités selon lesquelles l'alarme sera échangée ou remboursée.