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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2009 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, délégation est donnée à M. Benoit Narvey, secrétaire général de la commission, à l'effet de signer, au nom du président de la commission, les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal, et notamment les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget de la commission.