Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.