Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.