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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière)


Les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.