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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004))


Les dispositions de l'avenant du 25 septembre 2008 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.