Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg)

L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Les personnels de l'établissement, à l'exclusion du directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du travail. »