Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg)

L'article 9 est modifié comme suit :
1° Le 14° est ainsi rédigé :
« 14° Le règlement intérieur de l'établissement ainsi que le règlement des études de l'école. »
2° A l'antépénultième alinéa, les mots : « un mois » sont remplacés par : « quinze jours ».