Vaccination d'urgence.
L'Etat assure le financement des opérations techniques de vaccination d'urgence contre la maladie d'Aujeszky effectuées conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé.
Les opérations financées par l'Etat ainsi que leur montant fixé hors taxe sont les suivants :
Visite d'un site d'élevage porcin comprenant forfaitairement :
― le recensement des suidés entretenus sur l'exploitation ;
― la vaccination d'urgence des suidés présents sur l'exploitation, le vaccin étant fourni gratuitement par l'administration ;
― l'identification des suidés vaccinés ;
― la rédaction et l'envoi des documents réglementaires.
Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire (3 AMV) par demi-heure de présence, avec un minimum forfaitaire de trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires et à l'exclusion de toute autre rémunération pour les actes effectués.
Le financement de ces opérations n'est pas cumulable avec celui prévu à l'article 3 du présent arrêté.
Pour l'exécution de ces opérations, le vétérinaire sanitaire utilise son propre matériel.