Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins)

Dans l'article 37 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé, les mots : « selon les modalités prévues par instruction du ministre chargé de l'agriculture » sont supprimés.