Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins)

Dans l'article 25 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « bovinés ». Par ailleurs, les mots : « pendant une période de trois ans » sont remplacés par les mots : « pendant une période de cinq ans ».