Dans le deuxième paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé, le dernier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― les troupeaux pour lesquels le directeur départemental des services vétérinaires a constaté un défaut important de maîtrise des risques sanitaires suite à la visite sanitaire bovine telle que prévue par l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé " réseau national des visites sanitaires bovines ”. »