La licence peut être retirée sans indemnité par l'administrateur supérieur après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations, dans les cas où :
1° Les caractéristiques ou le mode d'exploitation du navire ont été modifiés et ne répondent plus aux conditions fixées pour la délivrance de la licence ;
2° Le navire a été vendu ou cédé à un titre quelconque.
Lorsque la licence est retirée avant son terme de validité, une licence peut être réattribuée à un autre navire.
Le reliquat du quota qui n'a pas été pêché à la date du retrait peut donner lieu à réattribution d'une licence, soit à un autre armateur, soit au même armateur pour un autre navire. Les conditions de réattribution d'un reliquat de quota sont identiques à celles de l'attribution d'un quota prévues à l'article 10 du présent décret.