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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, par l'administrateur supérieur territorialement compétent.